Modification des statuts de l'ACHL

soumis à référendum facultatif
(Création d'un Service officiel du curatelle du Haut-Lac)

 REFERENDUM FACULTATIF

 Modification des statuts de l’Association des communes du Haut-Lac

Il est porté à la connaissance des citoyens des communes de Vionnaz, Vouvry, Port-Valais et St-Gingolph, que l’Assemblée des délégués de l’Association des communes du Haut-Lac a accepté à l’unanimité, en date du 16 octobre 2019, la révision des statuts de l’ACHL.

Cette nouvelle version du règlement d’application des statuts est soumise à référendum facultatif pour une période de 60 jours à compter du jour de publication au pilier public (art. 16 et art. 36 des statuts de l’ACHL). L’éventuel référendum est à déposer à l’Administration communale de Port-Valais, Place de la Gare, 1897 Le Bouveret.

Les statuts sont consultables aux bureau communaux durant les heures ouvrables ou sur le lien suivant

Le récapitulatif des modifications réalisées est disponible ici.

Association des communes du Haut-Lac +41 (0)24 482 41 00
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